1. Siège social
SAS HÔTEL DE LA CATHEDRALE
11 rue Chambiges
+33(0)3 44 04 10 22
Forme juridique : SAS
Immatriculation au RCS :420 905 754 RCS Beauvais
Capital social : 7 622,45 €
Directeur de publication : Monsieur Tony ROELANDT
2. Hébergeur
Ce site Web est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – SWITZERLAND
3. Conception du site
Ce site Web a été conçu avec amour par Ocho Agency.
4. Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite « hoteldelacathedrale.fr » et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site hoteldelacathedrale.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, mise en forme, textes, photographies, fichiers, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Porpriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite, à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
6. Limitation de responsabilité
La société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
7. Protection des données personnelles
La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les demandes de réservation et la promotion des produits de l’Hôtel de la Cathédrale.
Données personnelles tratiées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
- Vos coordonnées incluant votre nom et prénom, l’adresse électronique, les numéros de téléphone mobile et/ou fixe, les dates de votre arrivée et de départ
- Des informations utilisateur lorsque vous visitez notre site internet (exemple : l’adresse IP, le type d’appareil et le navigateur utilisés, le fuseau horaire, la situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences, etc.)
L’Utilisateur est par la présente informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.
Finalités de traitement
Nous traitons vos données personnelles afin de traiter les commandes et contacter les clients en cas de problèmes. Vos données personnelles peuvent être utilisées pour promouvoir les offres promotionnelles de l’Hôtel de la Cathédrale, uniquement si vous y avez consenti.
Partage avec des tiers
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers. Celles-ci ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne. Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Vos droits
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union européenne, le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés via ce formulaire.
Politique liée au démarchage téléphonique
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
8. En cas de litige
Le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.